CSE Ordinaire du 26 juin 2025 ; Déclaration des élus CGT au CSE, sur l’exercice des comptes du CSE 2024 du site de Sochaux
Le budget du CSE est établit en fonction de la masse salariale, et dans les limites de la législation en vigueur, à savoir 0,22% pour le budget de fonctionnement et 1,37% pour le budget des ASC.