CSSCTC du 9 juillet 2026 DÉCLARATION CGT GROUPE STELLANTIS Point relatif au plan Chaleur
Une fois encore, la direction nous présente le bilan du DAEC comme un dispositif d'accompagnement des salariés, d'évolution des compétences et d'adaptation des emplois aux transformations de l'entreprise.
Le rapport présenté par la direction concernant la politique sociale 2025 du site de Sochaux / Belchamp tente une nouvelle fois de présenter une situation sociale globalement satisfaisante.
Le budget du Comité Social et Économique est calculé en fonction de la masse salariale de l'établissement, conformément aux dispositions légales, soit 0,22 % pour le budget de fonctionnement et 1,37 % pour le budget des Activités Sociales et Culturelles.
Les élus CGT souhaitent exprimer leur profonde réserve quant aux conditions dans lesquelles les membres du CSE sont amenés à se prononcer aujourd'hui sur l'approbation des comptes du comité.
Les élus CGT souhaitent attirer l'attention de la Direction sur les conditions de travail particulièrement difficiles rencontrées par les salariés du site de Sochaux / Belchamp durant l'épisode de fortes chaleurs que nous traversons. Les températures exceptionnellement élevées enregistrées ces derniers jours ont eu des conséquences directes sur les conditions de travail dans de nombreux secteurs de production. Plusieurs remontées de terrain nous ont fait état de situations particulièrement pénibles, notamment dans les ateliers et services où les équipements, les installations industrielles ou l'organisation du travail contribuent à accentuer encore davantage la chaleur ressentie.
Les élus CGT prennent acte de la présentation du rapport d'activité 2025 du Service de Prévention et Santé au Travail Autonome de Sochaux et Belchamp.
La CGT a pris connaissance du projet d’évolution du Plan d’Épargne Entreprise dans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié « Shares To Win 2026 ».
Une fois encore, la direction de Stellantis nous présente le bilan du DAEC comme un dispositif d'accompagnement des salariés et d'adaptation des compétences.
Depuis plusieurs années, la CGT alerte sur les conséquences des choix stratégiques qui ont été imposés au groupe Stellantis.
La CGT prend acte de la présentation des orientations stratégiques de Stellantis à horizon 2030, déclinées dans le programme « Fastlane 2030 », ainsi que des éléments relatifs à la GEPP, aux recrutements, à la formation, au recours à l’intérim, à la sous-traitance et au déploiement de l’intelligence artificielle.
Avant d'aborder l'ordre du jour de cette réunion ordinaire de CSEC, les élus CGT souhaitent intervenir sur plusieurs décisions stratégiques qui concernent directement les sites de Poissy, Rennes et Vesoul.
Le groupe a annoncé, par la voix de son PDG, qu'il comptait faire 6 milliards d'euros d'économie par an d'ici 2028. Ces économies se traduiront comme par le passé, par une nouvelle casse de l'emploi dans les usines Stellantis dans l'ingénierie et chez les sous-traitants en abaissant les capacités de productions de 20% en Europe. Elles auront aussi pour conséquence une dégradation des conditions de travail qui sont déià déplorables actuellement.
La CGT rappelle que les salariés n'ont jamais demandé à être mis en compétition les uns par rapport aux autres, ni qu'on base une partie de leur salaire sur des indicateurs chiffrés établis par la filière management, avec toute la subjectivité que cela entraine notamment dans le cas d'un management international ignorant les spécificités régionales de leurs équipes. (et c'est notamment le cas en R&D et Tertiaire ou les managers d'origines étatsuniennes ignorent tous les façons de travailler réelles du reste du monde, notamment en France)
Les élus CGT au CSE du site Stellantis Sochaux / Belchamp ont pris connaissance du dossier présenté par la direction concernant la mise en place de la nouvelle usine de peinture et la transition technologique associée.
Conformément à la législation liée au code de la sécurité sociale, les élus CGT au CSE demandent que la direction respecte l’obligation qui lui incombe de déclarer chaque accident du travail, avec ou sans arrêt, car nous rappelons que la direction de Stellantis ne peut pas se faire juge du caractère professionnel de la lésion, ceci même si elle entend contester l’AT par la suite.
Les élus CGT constatent que le bilan santé, sécurité et conditions de travail 2025 ne traduit pas une amélioration de la situation sur le site. Au contraire, les chiffres démontrent une dégradation des indicateurs.
La santé financière de l’entreprise se porte parfaitement bien, avec 74,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires annoncé pour le 1er semestre 2025 et 37,2 milliards d’euros pour le troisième trimestre 2025.
Le budget du CSE a été établit en fonction de la masse salariale, et dans les limites de la législation en vigueur, à savoir 0,22% pour le budget de fonctionnement et 1,37% pour le budget des ASC.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil central de prévention, au cœur des obligations légales de l’employeur et du droit fondamental des salariés à travailler dans des conditions qui ne mettent pas en danger leur santé physique et mentale.
Lors de la CSSCT de décembre, la direction a présenté un projet de modification des horaires de nuit à l’emboutissage, projet qui nous est soumis aujourd’hui pour information-consultation en CSE, avec une mise en œuvre annoncée début 2026 .
Depuis l’annonce de la nouvelle peinture lors de plusieurs CSE de fin de mois et notamment celui du mois de novembre, la direction a présenté une simple information sans aucune consultation, aucun avis préalable des élus du CSE.
La direction a mis à l’ordre du jour du CSE de ce jour, un point relatif au report des congés payés à la suite d’un arrêt de travail survenu pendant les congés.
Le projet présenté aujourd’hui par le groupe STELLANTIS et par la direction du Site de Sochaux est de transférer l’activité des 152 conducteurs de poids lourds dont 50 du site de Sochaux, dans la filiale du groupe Drive for You afin de les adosser à la convention collective du transport routier.