Déclaration des élus CGT au CSE du 27 mars 2025 sur le respect de la législation en vigueur concernant les accidents du travail

Déclaration des élus CGT au CSE du 27 mars 2025 sur le respect de la législation en vigueur concernant les accidents du travail

Conformément à la législation liée au code de la sécurité sociale, les élus CGT au CSE demandent que la direction respecte l’obligation qui lui incombe de déclarer chaque accident du travail, avec ou sans arrêt, car nous rappelons que la direction de Stellantis ne peut pas se faire juge du caractère professionnel de la lésion, ceci même si elle entend contester l’AT par la suite.