CSE Ordinaire du 27 mars 2025 Déclaration CGT portant sur une entrave au fonctionnement du CSE avec le non-respect du règlement intérieur du CSE



Nous tenons à dénoncer la non prise en compte de nos questions CGT lors de la CSS/CT du FERRAGE du 13 mars 2025 alors que ces dernières ont été envoyées le 14 février soit près d’un mois avant la réunion.
Un mail avec adressé dans les délais demandait d’aborder la problématique et les questions suivantes :
 
« Dans les bâtiments M40 et M42 qui sont accolés, (Ferrage et Emboutissage) nous constatons une forte présence de poussières, présentes notamment sur les baies robots et autres équipements des ateliers.
Cette poussière qui se dépose sur les divers équipements est présente dans l’air et nous la respirons.
Nous demandons la prise en compte du problème soulevé et nous demandons à la direction de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs comme le prévoit l’article L4121-1 du code du travail. 
Nous réclamons :
Le passage régulier, dans chaque tournée, de la balayeuse dans les bâtiments du M40 et M42.
Un arrêt de la production dans chaque tournée avec un temps alloué au nettoyage des îlots du ferrage.
L’encagement des robots soudeurs qui émettent des étincelles avec un système d’aspiration performant.
La vérification et l’entretien des ponceuses aspirantes afin de s’assurer qu’elles récupèrent les poussières à la source.
Vérification et entretien des extracteurs d’air dans les 2 ateliers.
Investissement dans une cabine Aluminium afin de préserver la santé des retoucheurs.
Mise en place de systèmes d’aspiration avec récupération des poussières dans les zones de disquage, meulage et découpage de l’emboutissage et du ferrage.
Mise en place d’une surveillance particulière pour les salariés exposés aux risques avec possibilité de radio des poumons pour ceux qui la demande. »
 
Pour l’ensemble des questions posées nous demandons une réponse claire de la direction et le plan d’action qu’elle compte mettre en œuvre pour répondre à ce problème de santé au travail.
 
Comme le stipule notamment le règlement intérieur du CSE, article 7.2 :
Chaque élu de la CSSCT a la possibilité d’envoyer des questions au secrétaire et au président de la CSSCT qu’il souhaite voir inscrire à l’ordre du jour au plus tard 15 jours avant la réunion.
En cas de refus d’inscription à l’ordre du jour, cette question sera transmise au secrétaire et président du CSE afin d’être abordée au moment de la préparation des questions posées au CSE.
 
A Sochaux,
Le 27 mars 2025 

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