Le budget du Comité Social et Économique est calculé en fonction de la masse salariale de l'établissement, conformément aux dispositions légales, soit 0,22 % pour le budget de fonctionnement et 1,37 % pour le budget des Activités Sociales et Culturelles.
Les élus CGT constatent que la masse salariale de l'établissement n'a progressé que de 1 % en 2025.
Si cette évolution entraîne mécaniquement une légère augmentation des ressources du CSE, elle demeure largement insuffisante au regard des besoins des salariés et ne saurait masquer les conséquences de la politique sociale menée par la direction depuis plusieurs années.
En effet, le financement du Comité Social et Économique reste directement dépendant des choix de gestion de l'entreprise.
Chaque suppression d'emploi, chaque départ dans le cadre des différents dispositifs DAEC, chaque licenciement, chaque départ non remplacé, chaque politique de modération salariale a des conséquences directes sur les ressources du Comité Social et Économique.
Autrement dit, les choix économiques de la direction ont un impact direct sur les moyens dont dispose le CSE pour assurer ses missions au bénéfice des salariés.
Cette situation est d'autant plus préoccupante que les besoins des salariés continuent d'augmenter.
Malgré le ralentissement de l'inflation, les prix demeurent durablement élevés, les dépenses contraintes pèsent toujours davantage sur les budgets des familles et le pouvoir d'achat reste fortement dégradé pour une grande partie des salariés.
Dans ce contexte, les prestations proposées par le Comité Social et Économique constituent bien souvent un soutien indispensable. Qu'il s'agisse des aides aux vacances, des activités culturelles et sportives, des prestations destinées aux enfants, des aides sociales ou encore des différentes activités proposées tout au long de l'année, elles permettent à de nombreux salariés et à leurs familles d'accéder à des services auxquels ils devraient parfois renoncer.
Mais les Activités Sociales et Culturelles n'ont pas vocation à compenser les conséquences d'une politique salariale insuffisante. Le CSE ne doit pas devenir un amortisseur social permettant de masquer les effets de la baisse du pouvoir d'achat.
Les salariés n'ont pas à choisir entre une augmentation de salaire et une prestation du CSE. Ils ont besoin des deux.
La CGT rappelle également que les ressources du CSE demeurent directement liées au nombre de salariés présents dans l'entreprise. Or, les différents rapports et bilans examinés lors de la réunion ordinaire de ce jour, démontrent que la direction poursuit une politique de réduction des effectifs permanents, tout en maintenant un recours massif à l'intérim.
Cette stratégie fragilise durablement les ressources du Comité Social et Économique.
Les élus CGT considèrent qu'il appartient à la direction de prendre ses responsabilités afin de garantir durablement les moyens du Comité Social et Économique.
Cela passe notamment par :
- Des augmentations générales de salaires significatives,
- L'embauche en CDI de l'ensemble des intérimaires qui le souhaitent,
- Le remplacement systématique des départs par des embauches pérennes,
- La correction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- L'arrêt des suppressions d'emplois et des licenciements économiques,
- Une augmentation du pourcentage de la masse salariale consacré au financement des Activités Sociales et Culturelles afin de garantir le maintien et le développement des prestations proposées aux salariés.
- Le paiement à 100 % des heures d'activité partielle et des heures non travaillées.
Par ailleurs, les élus CGT réitèrent leur demande que la direction cesse de facturer au CSE les heures de fonctionnement des différentes commissions.
Ces commissions participent pleinement au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Leur fonctionnement ne devrait pas constituer une charge supplémentaire supportée par le budget du Comité Social et Économique.
Les élus CGT prennent note de la bonne tenue comptable des comptes du CSE pour l'exercice 2025.
En revanche, ils dénoncent les conséquences des choix économiques et sociaux de Stellantis qui continuent d'avoir un impact direct sur les ressources du Comité Social et Économique et, par conséquent, sur les prestations proposées aux salariés. Le groupe Stellantis dispose de moyens financiers considérables. Le site de Sochaux demeure un établissement stratégique pour le groupe.
Rien ne justifie que les salariés voient, année après année, les moyens de leur Comité Social et Économique soumis aux conséquences des politiques de réduction des effectifs et de modération salariale.
Les élus CGT continueront à défendre un CSE disposant des moyens nécessaires pour répondre aux attentes des salariés et de leurs familles.
A Sochaux,
Le 30 juin 2026
