Les élus CGT souhaitent exprimer leur profonde réserve quant aux conditions dans lesquelles les membres du CSE sont amenés à se prononcer aujourd'hui sur l'approbation des comptes du comité.
L'approbation des comptes constitue un acte important de la vie du CSE. Elle engage la responsabilité collective des élus appelés à voter et suppose, à ce titre, que chacun puisse disposer des informations nécessaires pour examiner les documents comptables, poser ses questions et se prononcer en toute connaissance de cause.
Or, les documents relatifs aux comptes du CSE n'ont pas été communiqués dans un délai permettant un examen sérieux, approfondi et contradictoire par l'ensemble des élus.
La CGT considère qu'il ne suffit pas que les documents soient transmis quelques jours avant la réunion pour que les membres du CSE soient réellement en mesure d'exercer leur mandat. L'analyse de comptes, de rapports financiers et des différents éléments comptables nécessite du temps, de la préparation et la possibilité d'échanger collectivement sur les informations communiquées.
Nous rappelons également que l'approbation des comptes appartient à l'ensemble des membres du CSE. Cette responsabilité ne peut être réduite à un simple exercice de validation des travaux préparatoires du bureau, du trésorier ou d'une commission. Chaque élu doit pouvoir disposer des mêmes informations et du temps nécessaire pour les examiner.
Les élus CGT refusent que l'approbation des comptes devienne une simple formalité administrative. Elle doit demeurer un acte de contrôle démocratique exercé par l'ensemble des représentants du personnel dans l'intérêt des salariés.
Nous tenons donc à faire constater officiellement que les conditions de transmission des documents n'ont pas permis, selon nous, un examen satisfaisant des comptes soumis aujourd'hui à l'approbation du CSE.
Cette déclaration vaut réserve sur les conditions dans lesquelles cette consultation est organisée et sur la capacité réelle des élus à exercer pleinement leur mission de contrôle et de gestion des activités du comité.
A Sochaux,
Le 30 juin 2026
