Le budget du CSE a été établit en fonction de la masse salariale, et dans les limites de la législation en vigueur, à savoir 0,22% pour le budget de fonctionnement et 1,37% pour le budget des ASC.
La CGT constate que l’effectif baisse d’année en année, nous constatons aussi que les salaires dit plus « hauts » continus de disparaître avec les départs en DAEC et les licenciements, et les salaires qui n’augmentent pas significativement, ont un impact direct sur le budget du CSE et donc sur les prestations proposées aux salariés.
L’application de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie aggravera encore cette situation avec le blocage des évolutions de carrière et donc de rémunération et les cotations souvent revue à la baisse qui auront au long terme un impact négatif sur la rémunération des salariés.
Cette année si le budget proposé se maintien ce n’est pas grâce à la direction mais les conséquences de la fermeture du site de Bessoncourt, dont les salariés ont été mutés sur le site de Sochaux, la part de leur salaire maintien donc le montant des subventions du budget.
Par ailleurs, si le budget ce maintien et permet encore proposer aux salariés certaines prestations comme les chèques vacances, ou printemps gagnant par exemple, c’est uniquement grâce aux fruits de la vente du bâtiment du CSE en 2020, le montant restant de 250 000€ sera redistribué mais qu’adviendra-t-il des années suivantes ?
Mais les sommes soumises au vote aujourd’hui ne sont pas encore suffisantes pour permettre de proposer aux salariés un éventail plus large de prestations et une amélioration du fonctionnement du CSE de manière générale.
Dans le budget proposé, la CGT constate qu’il a fallu malgré tout baisser significativement certaines lignes budgétaires comme :
- Dans le 1,37% : Les heures de commissions pour rester dans les limites de la subvention allouée,
Les élus CGT au CSE réclament que la direction Stellantis cesse la facturation des heures des membres des commission au CSE, en effet, les membres des commissions font partie intégrante du fonctionnement du CSE. Il est dans l’intérêt de l’ensemble des salariés et des comptes du CSE que ces facturations ne se fassent plus. l’entreprise et l’’établissement de Sochaux en a largement les moyens.
Le montant des secours exceptionnel, a été revu à la baisse suite à une baisse des demandes en 2025, mais ce montant n’est pas figé est peut tout à fait varier d’une année à l’autre.
- Dans le 0,22% : Avec l’augmentation des frais de fonctionnement pour le CSE, ce budget est reste limité. Et les marges de manœuvre pour rester dans les limites de la subvention allouée sont de plus en plus restreintes.
Les salariés tirent le diable par la queue chaque mois, pour certains, se trouvant même dans une profonde détresse financière.
Tandis que les salariés ont réellement besoin, et de plus en plus, de ces prestations pour avoir l’accès aux loisirs, aux vacances, à l’éducation, aux activités sportives…celles-ci se trouvent encore amputées d’années en années.
Alors que des solutions sont pourtant possible avec :
- L’augmentation des salaires,
- L’embauche des intérimaires,
- Le rattrapage des salaires des femmes par rapport à ceux des hommes,
- L’embauche de plus d'effectif
- L’arrêt de la facturation par la direction au CSE, du temps passé en réunion dans les commissions des ASC,
- La hausse du pourcentage pour l’assiette de calcul du budget des ASC, afin de compenser la diminution du budget constatée,
- ...
Tout cela est possible, d'autant plus avec excellente santé financière de l'entreprise, et notamment de l’établissement de Sochaux...
A Sochaux,
Le 18 décembre 2025
