Déclaration CGT au CSE ordinaire du 18 décembre 2025 concernant la consultation des élus du CSE sur la mise la jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels



Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil central de prévention, au cœur des obligations légales de l’employeur et du droit fondamental des salariés à travailler dans des conditions qui ne mettent pas en danger leur santé physique et mentale.

Pour la CGT, le DUERP ne peut pas être un simple document administratif, présenté une fois par an pour répondre à une obligation réglementaire. Il doit être le reflet fidèle de la réalité du travail, des contraintes, des organisations mises en place et des risques réellement encourus par les salariés sur l’ensemble du site de Sochaux/Belchamp.

Or, à la lecture des éléments transmis, plusieurs points d’alerte majeurs demeurent.

D’abord, nous constatons une sous-évaluation persistante de certains risques, notamment :

  1. les risques liés aux cadences élevées, à l’intensification du travail et aux changements fréquents d’organisation,
  2. les troubles musculosquelettiques, toujours massifs sur le site,
  3. les risques psychosociaux, en lien avec la pression, la désorganisation, le manque de reconnaissance et l’absentéisme croissant,
  4. ainsi que les effets des horaires atypiques, du travail de nuit et des cycles dégradés sur la santé.

Ensuite, la CGT rappelle que l’évaluation des risques ne peut pas se faire sans l’implication réelle des salariés et de leurs représentants. Le travail réel, tel qu’il est effectivement réalisé, est encore trop souvent absent de ce document. Trop de situations dangereuses, signalées sur le terrain, ne se retrouvent pas clairement identifiées ou hiérarchisées dans le DUERP.

Par ailleurs, nous insistons sur un point fondamental :

Identifier les risques ne suffit pas. Le DUERP doit impérativement déboucher sur un plan d’actions concret, chiffré, daté, avec des responsables clairement identifiés. Aujourd’hui, les mesures de prévention proposées restent trop souvent générales, insuffisantes, voire sans calendrier précis, ce qui en limite fortement l’efficacité.

La CGT rappelle également que la prévention ne peut pas reposer sur la seule adaptation des salariés à des organisations pathogènes. La priorité doit être donnée à la prévention primaire, c’est-à-dire à la remise en cause des organisations de travail génératrices de risques, conformément aux principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail.

Enfin, nous alertons sur le fait que le DUERP engage la responsabilité de l’employeur. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un document incomplet ou déconnecté de la réalité du terrain expose l’entreprise à de lourdes conséquences, mais surtout expose les salariés à des risques évitables.

Pour toutes ces raisons, la CGT considère que la consultation du CSE ne peut pas être purement formelle. Nous demandons :

  • une réévaluation approfondie des métiers critiques avec participation active des travailleurs et des représentants du personnel,
  • une réévaluation des risques sous-estimés,
  • La transparence sur les accidents et maladies, avec les rapports détaillés sur les accidents et maladies de chaque secteur, et la déclaration systématique de tout accident survenant au travail. Par ailleurs, les rapports médicaux et le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, démontrent que la baisse des effectifs aggrave les risques,
  • La prise en compte des risques psychosociaux (RPS) avec le renforcement des mesures contre les TMS et le stress et l’intensification du travail, sous-estimés dans le DUERP,
  • - L’augmentation des effectifs par le biais d’embauches en CDI Stellantis, les élus CGT, insistent sur la nécessité d’augmenter les effectifs pour réduire la charge individuelle et limiter les risques.
  • Un Suivi régulier, avec la mise en place d’un suivi plus fréquent des cotations avec une remontée systématique des anomalies.
  • une prise en compte réelle des remontées terrain et des alertes des élus,
  • un plan de prévention renforcé, avec des moyens humains, techniques et financiers à la hauteur des enjeux,
  • et un suivi régulier en CSE et en CSSCT de la mise en œuvre des actions.

Conclusion

Le DUERP présente des évaluations trop optimistes qui ne traduisent pas les risques réels encourus par les travailleurs. La sous-évaluation chronique des métiers les plus sollicités (caristes, conducteurs d’installation, opérateurs) masque des conditions de travail fortement dégradées.

Les élus CGT au CSE, demande une refonte du processus d’évaluation et des mesures immédiates pour améliorer la santé et la sécurité au travail avec le respect de l’article L4121-3 et la prise en compte de l’organisation du travail pour évaluer les risques.

Les élus CGT donneront donc un avis défavorable

La santé et la sécurité des salariés ne sont pas négociables.

La CGT continuera de veiller à faire respecter ce droit fondamental.

A Sochaux,

Le 18 décembre 2025


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