Lors de la CSSCT du 1er juin 2026, les représentants du personnel ont pris connaissance des résultats des mesures de qualité de l'air réalisées sur le site RD Belchamp.
Ces résultats soulèvent des interrogations importantes concernant les conditions d'exposition des salariés. Face à nos questions, la direction a expliqué que les écarts constatés seraient dus à un changement de prestataire et à des méthodes de prélèvement différentes.
POUR LA CGT, CETTE RÉPONSE EST INSUFFISANTE !
Lorsqu'il s'agit de la santé des salariés, le doute doit conduire à davantage de prévention et non à davantage de questions sans réponse.
Les salariés ont le droit de connaître précisément :
- Les substances mesurées ;
- Les niveaux d'exposition constatés ;
- Les raisons exactes des écarts observés ;
- Les conséquences potentielles pour leur santé ;
- Les mesures de prévention envisagées.
LA CGT ENGAGE LES DÉMARCHES
- Demande officielle de communication du rapport complet de l'IRH ;
- Saisine de la CARSAT pour obtenir un avis indépendant ;
- Demande de nouvelles mesures réalisées par un organisme tiers indépendant ;
- Demande de suivi médical adapté pour les salariés concernés ;
- Demande de convocation d'une CSSCT extraordinaire.
LA SANTÉ DES SALARIÉS N'EST PAS UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT
L'employeur a une obligation légale de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les salariés ne doivent subir aucune exposition dont les conséquences n'auraient pas été clairement identifiées et évaluées.
DROIT DE RETRAIT : UN DROIT DES SALARIÉS
Conformément au Code du travail, tout salarié qui estime avoir un motif raisonnable de penser qu'il se trouve dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité peut exercer son droit de retrait.
Si vous constatez une situation qui vous paraît dangereuse ou si vous avez des inquiétudes concernant votre exposition, contactez immédiatement un nos délégués.
LA CGT CONTINUERA À DÉFENDRE VOTRE SANTÉ, VOS CONDITIONS DE TRAVAIL ET VOS DROITS.
Ci-dessous, l'extrait de la demande CSSCT des délégués CGT
Objet : Demande de convocation d'une CSSCT extraordinaire – Résultats des mesures de qualité de l'air sur le site de Belchamp
Lors de la réunion de la CSSCT du 1er juin 2026, les membres de la commission ont pris connaissance des résultats des dernières mesures de qualité de l'air réalisées sur le site de Belchamp.
Les résultats présentés soulèvent de sérieuses interrogations quant aux conditions d'exposition des salariés et aux conséquences potentielles sur leur santé.
En réponse aux questions formulées par les représentants du personnel, la direction a indiqué que les écarts constatés par rapport aux campagnes précédentes seraient liés à un changement de prestataire et à des méthodes de prélèvement différentes.
Cette explication ne permet toutefois pas, à ce stade, de lever les inquiétudes exprimées par les membres de la CSSCT et des salariés concernés. En effet, les enjeux de santé et de sécurité imposent de disposer d'éléments objectifs permettant de déterminer si les résultats observés traduisent une évolution réelle de l'environnement de travail ou s'ils sont uniquement imputables à des différences méthodologiques.
Compte tenu du principe de prévention qui incombe à l'employeur et de la nécessité de garantir la protection de la santé physique des salariés, nous sollicitons la convocation dans les meilleurs délais d'une réunion extraordinaire de la CSSCT afin d'examiner ce dossier de manière approfondie.
Cette réunion devra notamment permettre :
- de présenter l'ensemble des données et analyses ayant conduit à l'interprétation des résultats ;
- d'examiner les différences méthodologiques entre les différents prestataires intervenus sur le site ;
- d'étudier l'opportunité de réaliser une nouvelle campagne de mesures par un organisme tiers indépendant, distinct des prestataires précédemment missionnés ;
- d'évaluer les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l'attente de conclusions définitives ;
- d'examiner les modalités de suivi médical des salariés potentiellement concernés en lien avec le service de prévention et de santé au travail ;
- de faire le point sur les démarches engagées auprès de la CARSAT concernant cette situation.
Au regard des préoccupations exprimées par les salariés et des enjeux de santé au travail, nous considérons qu'il est indispensable que la CSSCT puisse être réunie rapidement afin d'exercer pleinement ses missions en matière de prévention des risques professionnels.
Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations.