Analyse CGT concernant la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels au cours de l’année 2024 (CSE du 19 décembre 2024)


Contexte général


Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) présente une mise à jour des risques identifiés dans l’établissement de Sochaux/Belchamp au cours de l’année 2024. Cette démarche vise théoriquement à prévenir les risques et à améliorer les conditions de travail. Toutefois, une analyse critique révèle des insuffisances dans l’évaluation de certains métiers, en particulier ceux dont les cotations montrent des risques récurrents et/ou élevés.


Métiers aux cotations les plus faibles


Conducteurs d’installation (FER - Prod) :
Problèmes constatés : Manutentions continues, machines, bruit, et organisation du travail restent des points sensibles.
Critique : Les cotations sont systématiquement proches des valeurs moyennes/faibles, ce qui masque des conditions de travail éprouvantes.
Caristes et Conducteurs (CPL) :
Problèmes constatés : Forte exposition aux manutentions manuelles, au bruit et aux risques liés aux déplacements (circulation et risque routier).
Critique : Les métiers de caristes restent sous-évalués, alors qu’ils cumulent des tâches physiques et des risques d’accidents liés à la circulation.
Opérateurs polyvalents (FER - Prod) :
Problèmes constatés : Travail sur machines, manutentions continues et risques d’organisation (rythme soutenu, polyvalence accrue).
Critique : Les cotations faibles ne reflètent pas les conditions réelles de travail, avec des sollicitations physiques intenses.
Techniciens et mécaniciens (EMB - Maintenance) :
Problèmes constatés : Risques liés aux fluides, à l’électricité, et aux interventions en hauteur.
Critique : Les métiers techniques subissent une sous-évaluation chronique des risques d’exposition, notamment lors d’interventions d’urgence.


Constat de sous-évaluation systématique


Réalité terrain et évaluation :
Bien que les cotations soient établies, elles apparaissent déconnectées des réalités vécues par les travailleurs. En effet, les maladies professionnelles et les accidents du travail ne diminuent pas malgré des effectifs en baisse.
La charge de travail augmente mécaniquement, ce qui aggrave les risques ergonomiques et psychosociaux.
Charge de travail et polyvalence :
Les postes de production (ex : opérateurs d’assemblage, retoucheurs) montrent des cotations trop faibles par rapport aux tâches effectuées. L'intensification du travail avec moins de personnel entraîne une usure physique accrue.
Interrogations :
Fer STN – Maintenance / Maintenancier comparé au Fer STN Qualité / Contrôleur destructif et Pei Maintenancier, pourquoi la cotation est différente sur le risque numéro 10, cotés respectivement B, C et C ? Par ailleurs, à noter que Fer STN Maintenance / Maintenancier a été évalué pour la dernière fois en décembre 2023.
Emb Maintenance / Electricien est ce que sont inclus dans cette catégorie les metteurs au point sur outil de presse ? Si oui la cotation semble sous évaluées par rapport aux risques réels encourus.
CPL – Poste de Kitteur, pourquoi aucune cotation n’est inscrite pour le risque numéro 8 ?
Technicien de mise au point et expertises essais, risque n°5 coté B, cette cotation est sous évaluées, notamment concernant le roulage des véhicules en extérieur et sur piste.
R&D BP et Sx encadrement, Technicien de mise au point et expertises essais et Techniciens / Encadrements, risque numéro 15, la cotation en A est largement sous-évaluée, par ailleurs sur le risque numéro 18 aucune cotation n’est indiqué pour quelle raison ?
QCP Retoucheurs Electriciens et Mécaniciens, risque numéro 12, pour la cotation est c pour mécanicien et b pour électriciens ?
Métiers oubliés ou masqués :
Les risques psychosociaux (RPS) restent sous-évalués, alors que l’organisation du travail devient une source majeure de souffrance.
Les métiers de logistique (caristes, réceptionnaires) souffrent d’une évaluation incomplète des risques liés à la cadence et aux conditions environnementales (ex : bruit, déplacements).
Quand est-il des métiers des entreprises réinternalisées comme GAS notamment ?


Recommandations CGT


Les élus CGT au CSE demandent :
- une réévaluation approfondie des métiers critiques avec participation active des travailleurs et des représentants du personnel,
- La transparence sur les accidents et maladies, avec les rapports détaillés sur les accidents et maladies de chaque secteur, et la déclaration systématique de tout accident survenant au travail. Par ailleurs, les rapports médicaux et le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, démontrent que la baisse des effectifs aggrave les risques,
- La prise en compte des risques psychosociaux (RPS) avec le renforcement des mesures contre les TMS et le stress et l’intensification du travail, sous-estimés dans le DUERP,
- L’augmentation des effectifs par le biais d’embauches en CDI Stellantis, les élus CGT, insistent sur la nécessité d’augmenter les effectifs pour réduire la charge individuelle et limiter les risques.
- Un Suivi régulier, avec la mise en place d’un suivi plus fréquent des cotations avec une remontée systématique des anomalies.


Conclusion


Le DUERP présente des évaluations trop optimistes qui ne traduisent pas les risques réels encourus par les travailleurs. La sous-évaluation chronique des métiers les plus sollicités (caristes, conducteurs d’installation, opérateurs) masque des conditions de travail fortement dégradées.
Aussi, il aurait été intéressant de voir apparaître le nombre de salariés concernés pour chaque ligne.
Les élus CGT au CSE, demande une refonte du processus d’évaluation et des mesures immédiates pour améliorer la santé et la sécurité au travail avec le respect de l’article L4121-3 et la prise en compte de l’organisation du travail pour évaluer les risques.


Les élus CGT donneront donc un avis défavorable

 


DECLA DUERP DEC 24